Votre copropriété du .....
Questions préparatoires pour le vote en assemblée générale du ..... de la résolution relative à un accord de principe pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant la mise à disposition d'un emplacement en toiture terrasse ou en façade de votre immeuble pour l'accueil d'antennes relais
ACCORD DE PRINCIPE POUR ETUDE DE FAISABILITE ANTENNES RELAIS
"Madame, Monsieur les Copropriétaires,
Certains copropriétaires ont manifesté, auprès de Immonetic, le souhait de valoriser le toit/façade de votre copropriété via l'accueil d'antennes relais pour percevoir une redevance annuelle d'occupation de la part d'un opérateur et/ou gestionnaire d'infrastructures de télécommunications.
Il a été décidé par conséquent de recourir à un vote de principe, en assemblée générale, pour que soit confié à IMMONETIC le soin :
- d'étudier la potentialité d'une installation d'antennes relais sur le toit ou en façade de votre copropriété;
- de solliciter les différents opérateurs pour valoriser le toit/façade de l'immeuble.
- de faire réaliser, si un opérateur ou gestionnaire d'infrastructures manifeste un intérêt pour votre adresse, les visites techniques nécessaires à de telles installations et ce afin de délimiter les emplacements et le type d'installation possible (micro-cellule c'est à dire des antennes en façade, macro-cellule c'est à dire des antennes sur le toit).
- de présenter à la copropriété le bail proposé par l'opérateur ou gestionnaire qui devra être soumis à un futur vote en assemblée générale à l'article 25 pour l'entériner (généralement le bail proposé a une durée de 12 ans tacitement reconductible par périodes égales et permet à la copropriété de toucher une redevance annuelle de plusieurs milliers d'euros pour quelques m² occupés en toiture).
Via ce service en ligne, IMMONETIC a décidé de mettre gratuitement à votre profit le délai de 21 jours minimum entre la réception de votre convocation à l'assemblée générale et la date de tenue de celle-ci pour que vous puissiez poser toutes les questions que vous jugez utiles au vote de cette résolution.
Il est par ailleurs précisé que cet accord de principe, pour que soit étudiée la potentialité de l'installation d'antennes relais sur votre immeuble, n'engage pas votre copropriété qui sera libre de refuser une telle installation lors d'un futur vote en assemblée générale. Cet accord de principe vous engage simplement à confier à IMMONETIC le soin :
- d'activer les différents opérateurs et/ou gestionnaires pour leur faire part de votre intérêt sur une telle installation,
- de qualifier votre adresse au regard des règles locales d'urbanisme applicables,
- faire réaliser les études nécessaires pour une éventuelle proposition d'un bail d'occupation.
- dans la mesure ou votre copropriété et l'opérateur souhaiteraient faire voter le projet d'installation en assemblée générale, à la suite de cette étude, et uniquement si ce projet venait à être accepté par votre copropriété lors du vote de ce dernier, IMMONETIC percevra alors une rémunération fixe et forfaitaire, payée par votre copropriété mais supportée par l'opérateur au titre d'un droit d'entrée, ou formule équivalente, directement intégré dans le bail. La rémunération d'IMMONETIC n'a donc pas d'incidence sur la redevance annuelle versée au bénéfice de votre copropriété. Cette rémunération sera égale à un pourcentage de la première année de redevance due par l'opérateur/gestionnaire sur votre copropriété, en fonction de l'importance du projet, et sera précisé dans le bail qui liera la copropriété à l'opérateur/gestionnaire.
Nous répondons à toutes vos questions dans un délai de 2 jours ouvrés.
Par ailleurs, pour encore plus de proximité, nous vous proposons d’interagir en direct avec nous au moyen du chat prévu en bas de page. Ce dernier sera accessible la veille de l’assemblée générale de 17h à 20h.