Copropriété du [ADRESSE DE VOTRE PROJET]
Questions préparatoires pour le vote en assemblée générale du ../../.. de la résolution n°.. relative au projet d'antennes relais site ....

EXEMPLE D'INTRODUCTION
"Madame, Monsieur les Copropriétaires,
Votre copropriété a été approchée par la société [NOM DU PRENEUR] pour l’implantation d’antennes relais sur sa toiture en contrepartie du paiement d’une redevance annuelle d’occupation.
Votre syndic et votre Conseil Syndical ont souhaité, dans ce contexte, s'entourer de conseils externes pour l'analyse et le vote de ce projet d'implantation et ce, sans que ces conseils puissent générer des coûts pour votre copropriété. Ils ont donc fait appel à la société IMMONETIC qui est spécialisée dans la valorisation de baux télécoms.
A cette occasion, un projet de bail revu par toutes les parties vous a été proposé dans votre convocation datée du ../../.. pour être voté en assemblée générale.
Au delà de cette convocation formelle, vous pouvez avoir des questions légitimes sur ce projet et avoir besoin d'un maximum d'informations avant le vote :
- qui est mon interlocuteur opérateur/gestionnaire/land aggregator ?
- explication sur les clauses du contrat ou le montage contractuel proposé avec informations sur les avantages et les risques (bail civil, achat d'usufruit, incidences fiscales ...) ?
Via ce service en ligne, votre syndic a décidé de mettre à profit le délai de 21 jours minimum entre la réception de votre convocation à l'assemblée générale et la date de tenue de celle-ci pour que vous puissiez poser gratuitement toutes les questions que vous jugez utiles au vote de la résolution n°.... Une réponse à ces dernières sera apportée dans un délai de [A DEFINIR] jours ouvrés.
Ce service complémentaire a pour objectif d'assurer une totale transparence sur ce projet et vous fournir des informations complètes et impartiales afin que vous puissiez voter en parfaite connaissance de cause et avec le recul nécessaire.
Par ailleurs, pour encore plus de proximité, nous vous proposons d’interagir en direct avec nous au moyen du chat prévu en bas de page. Ce dernier sera accessible la veille de l’assemblée générale soit le ../../.. de ..h à ..h.
Important : Pour votre parfaite information, le coût de l'intervention de la société IMMONETIC est supporté intégralement par la société [NOM PRENEUR] via l'ajout d'un alinéa spécifique (droit d'entrée ou formule équivalente) à l'article "conditions financières" du bail qui vous est proposé au vote. Si ce projet venait à être accepté par votre copropriété, la copropriété s'engage par conséquent à verser à la IMMONETIC le montant tel que prévu à cet alinéa. Ce montant forfaitaire perçu par IMMONETIC n'a donc pas d'incidence sur la redevance annuelle versée au bénéfice de votre copropriété.
Pour télécharger la présentation du service, cliquer sur le lien ci-après : présentation