carte antennes relais
Antennes-relais : Quelles cartes de couverture réseau retenir en cas de contentieux ?
Dans le cadre des contentieux liés à l'implantation ou la modification d'antennes-relais de téléphonie mobile, la question de la réalité de la couverture réseau est centrale. Pour justifier ou contester un projet, opérateurs et collectivités s'affrontent souvent à coups de cartes de couverture réseau.
Mais devant le juge administratif, toutes les cartes ne se valent pas. L’analyse de la jurisprudence administrative récente (2022-2026) dégage une ligne directrice très claire sur la valeur probante de ces documents et leur impact direct sur la présomption d'urgence.
Voici ce qu'il faut retenir des dernières décisions des tribunaux administratifs.
1. La supériorité absolue des cartes produites par les opérateurs
En cas de litige, les juridictions administratives (comme les tribunaux de Marseille, Lille ou Toulouse) tranchent de façon constante en faveur des cartes de couverture réalisées spécifiquement par les opérateurs sur leurs propres fréquences.
Pourquoi une telle préférence ?
La précision locale : Contrairement aux cartes globales, elles sont adaptées à la zone géographique restreinte du litige.
La sincérité technique : Elles reflètent les données réelles de l'opérateur produites spécifiquement pour l'instance.
Comme l'a rappelé le Tribunal administratif de Montpellier (3 février 2026), ces cartes sont "de jurisprudence constante, considérées comme étant de nature à apporter la preuve de l'absence ou de l'insuffisance de qualité de la couverture".
2. Les limites des cartes de l'ARCEP et des cartes commerciales
Face aux documents des opérateurs, les communes tentent souvent d'opposer les cartes publiées par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) ou les cartes à vocation commerciale disponibles sur les sites internet des opérateurs.
Le juge administratif écarte quasi systématiquement ces documents pour les raisons suivantes :
Une portée purement indicative : Ces cartes sont issues de simulations informatiques globales.
Un manque de précision : Elles procèdent souvent par moyennes (échelle inadaptée) et utilisent un vocabulaire conditionnel (ex: "vous devriez" ou "dans la plupart des cas" relevé par le TA de Toulouse en 2024).
Un objectif commercial : Les cartes commerciales en ligne n'ont pas la rigueur des pièces techniques versées au débat contradictoire.
En résumé, une carte institutionnelle ou commerciale ne saurait remettre en cause la fiabilité technique d'une carte d'opérateur produite pour le procès.
3. Charge de la preuve : comment une commune peut-elle contester ?
La fiabilité des cartes de l'opérateur est présumée. Dès lors, si une collectivité souhaite contester l'existence d'un "trou de couverture" ou d'une zone mal desservie, elle ne peut pas se contenter de produire une carte de l'ARCEP.
La charge de la preuve lui incombe. La commune ne peut utilement contester la couverture réseau que si elle apporte une preuve technique solide, indépendante et adaptée au territoire concerné, susceptible de remettre en cause la fiabilité des documents produits par l’opérateur, qui reste le maître de son réseau. À défaut, la présomption de fiabilité des éléments de l’opérateur l’emporte et l'argumentaire de la commune est rejeté.
4. L'impact décisif sur la présomption d'urgence (Art. L. 600-3-1 du Code de l'urbanisme)
L'enjeu de ces cartes va bien au-delà du simple débat technique : il conditionne l'issue des procédures de référé-suspension.
L'article L. 600-3-1 du code de l'urbanisme instaure une présomption d'urgence lorsqu'il est demandé la suspension d'une décision d'opposition à une déclaration préalable (comme l'a rappelé le TA d'Amiens le 30 janvier 2026 et le TA de Cergy-Pontoise le 11 février 2026).
L'analyse des cartes de couverture réseau vient verrouiller cette présomption :
Démonstration de la carence : Si la carte de l'opérateur prouve une insuffisance de couverture (absence de réseau, mauvaise qualité 4G/5G).
Atteinte à l'intérêt public : Le juge considère que l'opposition de la mairie entrave l'intérêt public attaché au déploiement du réseau mobile national.
Maintien de l'urgence : La condition d'urgence est alors considérée comme remplie, et la présomption n'est pas renversée par la commune (sauf circonstances très particulières).
Synthèse
Pour apprécier la couverture réseau et l'urgence à suspendre un refus d'urbanisme, le juge administratif s'appuie sur une logique implacable : les cartes techniques et locales de l'opérateur priment toujours sur les cartes indicatives et globales de l'ARCEP.