Trouble anormal de voisinage et dépréciation immobilière 

La question de la dépréciation immobilière causée par l’implantation d’une antenne relais à proximité d’un bien immobilier est un sujet sensible, souvent source de litiges entre propriétaires et opérateurs télécoms. Une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 30 mars 2026 apporte un éclairage important sur les conditions de reconnaissance d’un tel préjudice.

Contexte du litige : une demande d'indemnisation de 150 000 euros

Monsieur [W], propriétaire d’un bien immobilier depuis 2007, a saisi la justice pour obtenir réparation d’un préjudice matériel qu'il a estimé à 150 000 euros. Il attribue la dévalorisation de sa maison à l’installation d’une antenne relais à proximité, invoquant plusieurs facteurs :

• La crainte légitime liée aux ondes électromagnétiques.

• L'impact visuel du pylône.

• Des mesures de champ électrique qu’il estime élevées autour de sa maison.

Pour appuyer sa demande, il a produit une attestation immobilière mentionnant une baisse de 20 % de la valeur de son bien en raison de la présence de l’antenne. Il a également fourni des photos prises depuis une fenêtre en hauteur montrant l’antenne à environ 300 mètres, ainsi que des éléments de comparaison issus de sites Internet.

L'appréciation judiciaire : la rigueur de la preuve

Le Tribunal rappelle que pour caractériser un trouble anormal de voisinage, il est impératif de démontrer :

• Un dommage excédant les inconvénients normaux du voisinage.

• Un préjudice né, actuel et certain.

• Un lien de causalité entre ce préjudice et le trouble invoqué.

En l’espèce, les juges ont estimé que les preuves apportées par Monsieur [W] étaient insuffisantes pour les motifs suivants :

• Manque de fiabilité des évaluations : Les éléments produits ne permettaient pas de vérifier la pertinence de l’attestation immobilière ni de la comparer avec d’autres évaluations. Les comparaisons issues d'Internet ont été jugées non probantes, faute de détails sur les biens comparés.

• Absence de preuve comparative : Aucune preuve n’est apportée quant à une dévalorisation effective d’autres maisons situées pourtant plus près de l’antenne.

• Défaut de visibilité prouvé : Si des photos montraient l'antenne depuis une fenêtre en hauteur, aucune photo prise depuis le jardin ou le rez-de-chaussée ne démontrait la visibilité de l’antenne depuis ces endroits clés.

• Caractère hypothétique : Le Tribunal souligne que le préjudice matériel reste hypothétique en l’absence de mise en vente effective du bien.

Conclusion de la juridiction

Au vu de ces éléments, le Tribunal judiciaire de Lyon a débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages et intérêts.

Cette décision illustre la rigueur de la preuve exigée pour établir un préjudice matériel lié à la proximité d’une antenne relais. Elle rappelle aux propriétaires que la simple présence d’un tel équipement ne suffit pas à justifier une dépréciation indemnisable. Pour réussir, il est nécessaire d’apporter des preuves solides et précises, notamment :

• Des expertises immobilières comparatives rigoureuses.

• Des éléments démontrant un impact réel, certain et direct sur la valeur du bien.

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