Urbanisme loi abeille

Question publiée le 10 décembre 2024 au journal officiel.

La question de la présence des antennes relais et de leurs impacts sur la santé et l'environnement suscite des débats passionnés en France. Mme Corneloup, lors d'une séance parlementaire, a interrogé la ministre sur la possibilité de modifier le code de l'urbanisme afin d'interdire l'installation d'antennes-relais au sein même d'un établissement visé à l'article 7 de la loi Abeille à savoir :

• établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans,
• établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans, 
• accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés de moins de six ans.

antennes-relais et champs électromagnétiques

Les antennes-relais sont des infrastructures essentielles pour le fonctionnement des réseaux de télécommunication mobile. Elles permettent la transmission des signaux entre les téléphones portables et les réseaux cellulaires. Cependant, ces antennes (antenne 3G, 4G, 5G) émettent des champs électromagnétiques (rayonnement onde) qui soulèvent des inquiétudes quant à leurs effets à long terme sur la santé humaine. Nonobstant ce qui précède, il est essentiel de rappeler que les études scientifiques reconnues en France concluent à l'innocuité de ces installations dès lors que les valeurs limites d'expositions fixées par le décret de 2002 sont respectées.

Loi Abeille : Esprit de la loi 

La loi Abeille, adoptée en 2015 vise à assurer un encadrement plus strict des installations d'antennes-relais, notamment en tenant compte des zones sensibles comme les établissements scolaires, les hôpitaux et les maisons de retraite et entend, à ce titre, établir des mesures préventives et protectrices en matière d'exposition. 

Parmi ces mesures, la nécessité pour les opérateurs de s'assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. En posant la question d'une modification du code de l'urbanisme, Mme Corneloup entend aller beaucoup plus loin en interdisant purement et simplement ces installations sur certaines catégories d'établissements les antennes relais (antenne 3G, 4G, 5G).

Modification du code de l'urbanisme

Modifier le code de l'urbanisme pour interdire l'érection d'antennes-relais à proximité de tels établissements pourrait avoir des conséquences significatives. D'une part, cela pourrait satisfaire certains parents inquiets pour la santé de leurs enfants. D'autre part, cela pourrait également avoir des impacts sur le développement des infrastructures de télécommunication en France :

• Connectivité 3G, 4G, 5G

Une interdiction stricte pourrait entraver le déploiement des infrastructures de télécommunication, ce qui pourrait affecter la qualité de la connectivité, notamment dans les zones rurales. La connectivité mobile est devenue un élément essentiel de notre vie quotidienne, influençant à la fois nos interactions sociales et professionnelles. Alors que les technologies telles que 3G, 4G et 5G continuent d'évoluer, les infrastructures de télécommunication jouent un rôle crucial dans l’accès à ces services. 

• Développement économique 

Les entreprises de télécommunication pourraient voir leurs projets retardés ou annulés, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'emploi et l'innovation dans le secteur.

• Complexité administrative 

La modification du code de l'urbanisme pourrait entraîner une complexité administrative accrue, rendant plus difficile l'obtention des autorisations nécessaires pour l'installation de nouvelles antennes. De tels changements, bien qu’ils puissent viser à améliorer la gestion du territoire et à répondre à des préoccupations environnementales, ne semblent pas nécessairement en adéquation avec le traitement accéléré du déploiement d'antennes relais en France voulu par le gouvernement notamment au titre de la loi Elan.

Cet article sera mis à jour dans l'hypothèse d'une réponse.