Un maire peut-il bloquer une antenne 5G au nom de la santé ?
L'exemple de Roquefort-les-Pins : Des antennes relais à moins de 100 mètres d'une crèche
C’est un scénario qui se répète régulièrement en France : un opérateur souhaite installer une antenne relais, les riverains s’inquiètent, et le Maire tente de s’y opposer en invoquant le principe de précaution.
Pourtant, une nouvelle ordonnance du Tribunal Administratif de Nice en date du 18 décembre 2025 vient rappeler une réalité juridique implacable et constante : en matière d’ondes électromagnétiques, le pouvoir du Maire est extrêmement limité.
Retour sur cette décision opposant Free Mobile à la commune de Roquefort-les-Pins.
Les faits : une station Free Mobile près d’une crèche
Le 19 août 2025, le maire de Roquefort-les-Pins s'oppose à l’installation d’une antenne Free Mobile (Chemin des Claps). Son argument principal ? La protection de la santé publique. Le projet est situé à moins de 100 mètres d'une crèche, et la mairie estime que les champs électromagnétiques présentent un risque potentiel.
L'opérateur Free Mobile attaque cette décision en référé, demandant la suspension immédiate du refus du maire pour pouvoir commencer les travaux.
Ce que dit le juge : Le Maire n'est pas le "Gendarme des Ondes"
Le Tribunal Administratif a tranché en faveur de l'opérateur. Le juge a suspendu la décision du maire et lui a ordonné de délivrer une non-opposition provisoire.
Pourquoi cette décision ? Le juge s’appuie sur une jurisprudence constante (le fameux pouvoir de "Police Spéciale"). En résumé :
L’État a le monopole : La réglementation sur l'exposition aux ondes est gérée par l’État (via l'ANFR et le Ministre des télécoms), et non par les mairies.
Pas de compétence locale : Un maire ne peut pas utiliser son pouvoir d'urbanisme (article R. 111-2) pour interdire une antenne au motif de la santé publique, tant que celle-ci respecte les normes.
L'urgence du réseau : Le tribunal a retenu que l'intérêt public de la couverture mobile (et les obligations de déploiement de Free) créait une situation d'urgence.
Ce qu'il faut retenir : Même à proximité d'une crèche, l'argument de la "peur des ondes" ne suffit pas juridiquement à empêcher une installation si le dossier technique est conforme aux normes de l'ANFR.
Riverains : Comment sortir du doute ?
Cette décision de justice peut laisser un goût amer aux riverains mais pour autant l'impuissance juridique ne doit pas signifier l'ignorance technique.
Puisque les antennes vont continuer à se déployer pour assurer la couverture numérique, la seule réponse valable pour les occupants d'un logement n'est pas le blocage systématique, mais la transparence sur les installations et le cas échéant la réalisation d'une mesure de champs.
Il est inutile de s'inquiéter "par principe". Il faut déjà bien connaître son environnement. Quelles sont les antennes à proximité ?, sont elles actives ou en projet ? quelle simulation du niveau d'exposition aux ondes à mon adresse ?
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Source juridique : Tribunal Administratif de Nice, Ordonnance du 18 décembre 2025, N° 2506169.