Des antennes relais installées en catimini : Vraiment ?

Il n'y a pas une semaine qui passe sans qu'un article de presse ne mentionne des controverses liées au déploiement d'antennes relais, souvent en raison du manque d'information fournie aux riverains, alimentant ainsi une polémique récurrente sur fond d'opacité. Ces antennes seraient ainsi déployées en catimini par les opérateurs.

Cet argument est-il sérieux ? L'opérateur doit-il faire une annonce retentissante à l'instar d'un cirque annonçant sa prochaine tournée dans une ville pour chacun de ses projets ?

Nous vous offrons ici un petit tour d'horizon de la réglementation actuelle en matière d'information préalable.

1.     Une information dès… la phase de recherche 

La loi n° 2015-136 dite Loi Abeille qui a pour objet de concilier information, concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques et déploiement rapide des réseaux a apporté un cadre précis en la matière.

En effet, dès la phase de recherche d'un emplacement pour l’implantation d’une station radioélectrique (antennes relais), la loi précise que les opérateurs adressent à la mairie concernée un courrier d'information pour faire part de leurs besoins de déploiement.

Certes, ce courrier n’est pas adressé directement aux administrés, mais rien n'empêche une commune l’ayant reçu d'en informer ces derniers, notamment sur son site internet.

Sauf à nier la réalité, il arrive que ce courrier ne soit pas transmis par les opérateurs, mais il est également vrai que certaines mairies ne prêtent pas attention à ce dernier voir préfèrent l’ignorer notamment par crainte d’une levée de boucliers de leurs administrés. Les antennes relais divisent c’est un fait.

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un premier niveau d'information suivi de beaucoup d'autres.

 2.     Le dossier d'information mairie (DIM)

Une fois l'immeuble trouvé par l'opérateur pour l'installation de ses antennes relais, ce dernier transmet à la mairie, au moins un mois avant le dépôt de sa demande d'autorisation d'urbanisme (Déclaration Préalable ou Permis de Construire), un DIM pour préciser son projet.

Ce dossier contient notamment le lieu d'implantation de la station radioélectrique, le nombre d'antennes à déployer, la bande de fréquences, l'orientation et la puissance de celles-ci, et lorsque le lieu d'implantation est situé à moins de 100 mètres d'un établissement scolaire, d'une crèche ou d'un établissement de soins, une estimation du niveau maximum de champs radioélectriques reçu.

Ce dossier n'est pas transmis aux administrés ou aux riverains, mais à la mairie qui doit le mettre à disposition de ses administrés dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Le maire peut décider de recueillir les commentaires de ces derniers sur une période de trois semaines.

Là encore, il arrive que ce dossier d'information, pourtant prévu par la loi Abeille, ne soit pas transmis dans le délai prévu, empêchant ainsi la mairie de le mettre à disposition de ses administrés.

Cette non-transmission du dossier d'information reste rare, mais il est à souligner que certaines communes ont pu en pâtir et ont été dans l'obligation d'instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme sans qu'un DIM ne soit déposé préalablement. L'absence de ce dossier ne saurait, en effet, d'un point de vue juridique, remettre en cause l'instruction d'une telle demande.

Au-delà de ce DIM, il existe, comme pour tout projet de construction, des obligations d'information du public découlant directement de la demande d'autorisation d'urbanisme.

3.     L'obligation d'affichage 

3.1  Dépôt de la demande d'autorisation

Un projet d'implantation d'antennes relais, sauf cas exceptionnel (hauteur du pylône inférieure ou égale à 12 mètres, avec une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² et non situé dans un périmètre de protection), doit nécessairement faire l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme, soit au titre d'une déclaration préalable de travaux, soit au titre d'un permis de construire en fonction de l'importance du projet et de son lieu d'implantation.

Dans ce contexte, l'opérateur ou gestionnaire d'infrastructures dépose une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie pour se voir accorder une autorisation de construire.

La mairie, dans les 15 jours qui suivent le dépôt, doit afficher dans ses locaux ou publier sur son site internet un avis de dépôt de la demande. 

C'est une obligation légale afin d'informer le public des projets en cours. 

Il faut bien le reconnaître, cette information ne nous semble pas vraiment efficiente puisqu'elle est nécessairement liée à la consultation du site ou à un passage en mairie, mais rien n'empêche la mairie d'aller au-delà de ces exigences légales en affichant par exemple l'avis de dépôt de la demande sur le terrain afin d'ouvrir le dialogue avec les administrés directement concernés par le projet.

Cet avis précise les caractéristiques essentielles du projet et doit être affiché pendant toute la durée de l'instruction. 

3.2  L'affichage sur le terrain et l'ouverture du délai de recours

Une fois l'autorisation d'urbanisme obtenue, l'opérateur ou gestionnaire d'infrastructures doit obligatoirement afficher sur le terrain un extrait de son autorisation d'urbanisme et ce, pendant toute la durée des travaux, afin d'informer les riverains.

L'affichage doit être réalisé sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres, visible et lisible depuis la voie publique. 

L'absence d'affichage n'invalide pas l'autorisation, mais elle allonge le délai de recours des tiers. 

Si l'affichage est conforme, les tiers disposent de deux mois à compter du premier jour d'affichage pour contester l'autorisation. En l'absence d'affichage ou en cas d'affichage irrégulier, ce délai est porté à six mois à compter de l'achèvement des travaux.

Face à cette transparence imposée, affirmer qu'une installation d'antenne relais puisse se faire en catimini relève soit de l’ignorance soit de la mauvaise foi. 

Il est d'ailleurs troublant de voir certains élus feindre l'ignorance et soutenir des administrés mécontents, alors qu'ils ont eux-mêmes refusé le dialogue avec l'opérateur lors d’une première demande de rendez-vous, ignorant ainsi l’intérêt public attaché à la couverture numérique du pays.

Il est tout aussi regrettable que certaines Mairies puissent même s’opposer à cet intérêt public en prenant des arrêtés d’opposition à des demandes d’autorisations d’urbanisme en sachant pertinemment qu’elles sont dans l’illégalité et en persistant ultérieurement dans cette voie en refusant par exemple le raccordement électrique d’une station. 

En ce sens, et afin d’illustrer nos propos, il suffit de se référer au jugement du Tribunal administratif de Toulouse en date du 1 juillet 2024, n° 2403587 rappelant que la Mairie de Cerizols avait pris dans un premier temps un arrêté d’opposition à une demande d’implantation d’une station radioélectrique puis avait été contrainte par la voie judiciaire à rendre une décision de non-opposition en raison d’un doute sérieux quant à la légalité de sa décision. 

Cela aurait pu s’en arrêter là mais la Mairie de Cerizols a préféré persister et signer en refusant le raccordement au réseau électrique de la station pour au final être de nouveau rattrapée judiciairement par le Tribunal administratif de Toulouse et être obligée à autoriser ce dernier.