Antennes relais et exposition aux ondes : disposition illégale du PLUi Est Ensemble 27 mars 2026
Exposition aux ondes et antennes relais : entre réglementation juridique et réalité du marché
L’installation des infrastructures de téléphonie mobile est au cœur d’un paradoxe : si la connectivité est indispensable, l’exposition aux ondes électromagnétiques suscite des interrogations croissantes. Entre la jurisprudence récente et différents outils d’accompagnement dont ceux que nous proposons chez Immonetic, le cadre de l’exposition aux ondes antennes relais ne cesse pourtant de se préciser.
Disposition illégale de l’OAP du PLUi Est Ensemble : l’arrêt du 27 mars 2026
Par un arrêt rendu le 27 mars 2026 (CAA Paris, n° 24PA05358), la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité d'une disposition de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi d’Est Ensemble. Cette disposition tentait d’interdire l’implantation d’antennes relais dans un périmètre de 100 mètres autour des établissements dits « sensibles » (écoles, crèches).
Les arguments de la Cour pour rejeter cette mesure sont sans appel :
Police spéciale de l’État : Seules les autorités nationales (Ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR) sont compétentes pour réguler l’exposition aux ondes et assurer une protection de la santé publique uniforme sur tout le territoire.
Absence de base scientifique : Une collectivité ne peut pas interdire l’implantation d’antennes sans disposer d’éléments circonstanciés établissant, en l’état des connaissances, des risques justifiant une telle exclusion.
Incompétence du Maire : Le maire ne peut pas utiliser ses pouvoirs d'urbanisme pour réglementer l'exposition aux ondes antennes relais pour des motifs de santé, sous peine d'empiéter sur les compétences de l'État.
Île-de-France : des niveaux d’exposition sous surveillance
Dans une enquête publiée le 30 mars 2026, le journal Le Parisien rappelle que la région francilienne présente des niveaux d’exposition aux ondes plus élevés que la moyenne nationale en raison de la densité numérique.
L’ANFR y assure une surveillance constante, notamment via la gestion des « points atypiques ». Depuis le 1er janvier 2026, le seuil est passé de 6 V/m à 9 V/m pour mieux tenir compte de l’évolution des usages technologiques tout en restant très en dessous des valeurs limites réglementaires.
Immonetic : votre partenaire pour décrypter l’exposition aux ondes
Cité par Le Parisien dans son édition du 30 mars 2026, notre formulaire d'exposition aux ondes s’impose comme un service de référence pour les particuliers et les bailleurs. Nous aidons à lever les doutes par la donnée scientifique grâce à :
la simulation ANFR du niveau d'exposition à une adresse donnée.
Un rapport d'analyse pour comprendre les chiffres et les normes.
Un accompagnement personnalisé pour interpréter l'impact des antennes environnantes.
Antennes relais et prix de l’immobilier : attention aux idées reçues
L'article du Parisien rappelle un point essentiel : si l’exposition aux ondes antennes relais préoccupe, elle « n’influe pas sur les prix du marché ». Pourtant, de nombreuses agences immobilières continuent d'avancer l'argument d'une "décote automatique" sans apporter le moindre élément tangible pour étayer leurs propos.
Quelles sont les réelles lois du marché face aux ondes ? Existe-t-il un impact mesurable sur la valeur de votre patrimoine ? Pour répondre à ces questions, nous avons mené une micro-enquête exclusive sur le terrain. Il en ressort que la présence d'une antenne, contrairement à des idées reçues, ne rime généralement pas avec une perte de valeur. Si certains cas spécifiques peuvent exister, ils restent tout à fait à la marge et ne reflètent pas la réalité globale des transactions.
Découvrez les résultats de cette étude dans notre micro enquête terrain dans notre guide "antennes relais et ondes voyez l'invisible" : vous y trouverez des clés inédites pour comprendre ces mécanismes et comment les données scientifiques peuvent devenir vos meilleures alliées lors d'une transaction.
Note auteur :
Cet article propose une analyse de l'état actuel de la jurisprudence et des textes législatifs à des fins d'information. Il ne constitue pas une consultation juridique personnalisée et ne saurait préjuger de l'issue d'une procédure spécifique, chaque dossier comportant ses particularités.