ICD et litiges antennes relais

Le déploiement croissant des antennes relais dans nos paysages urbains et ruraux n'est pas sans poser des inquiétudes au niveau de la population. En cas de différend lié à un projet d'implantation, les articles L 34-9-1 et D 102 du code des postes et communications électroniques prévoient la possibilité de créer une instance de concertation départementale au titre des antennes relais.

L'importance crucial des antennes-relais dans notre société 

Les antennes-relais jouent un rôle crucial en assurant la couverture réseau pour nos téléphones mobiles et autres équipements connectés, permettant ainsi notamment la poursuite d'une activité économique lors d'épisodes de pandémie (COVID) via le recours au télétravail depuis son logement, la passation d'appels d'urgence. Cependant, l'implantation de ces équipements de télécommunications (antennes relais) est souvent source de difficultés entre les opérateurs, les élus locaux et les riverains, qui craignent notamment les impacts sur leur santé et leur environnement.

Réglementation actuelle et valeurs limites d'exposition

La réglementation française actuelle fixe les valeurs limites d’exposition du public par le décret n° 2002.775 du 3 mai 2002, transposant une recommandation de l’Union européenne de 1999. Les opérateurs sont par conséquent tenus au respect de ces valeurs qui ont été définies en prenant compte de marges de sécurité importantes .

Intérêt d'une instance de concertation départementale

La création d'une instance de concertation départementale est censé présenter plusieurs avantages pour améliorer la gestion des litiges concernant l'implantation d'antennes relais notamment :

• Associer les élus locaux, les riverains et les opérateurs : une instance de concertation permet de faciliter le dialogue au niveau local en réunissant l'ensemble des parties concernées par un projet d'implantation d'antennes relais. Cette instance prend en compte les avis et préoccupations de chacun pour tenter une conciliation et permet de répondre aux questions des différents membres.

• Promouvoir la transparence : un tel cadre permet de prendre en compte les différentes sources d'informations sur les antennes relais en rapport avec les ondes électromagnétiques et rendre publiques celles-ci lors de projets d'implantation d'antennes-relais. Les études, données et expertises menées par les différents acteurs sur les antennes relais sont ainsi partagées avec la population locale. Cette mise en commun facilite la compréhension et l'acceptabilité du choix d'un site effectué par un opérateur pour l'implantation des antennes relais qui peut être dicté par le besoin radio d'une zone de couverture (ex : DCC) et/ou les dispositions contraignantes d'un plan local d'urbanisme.

• Prévenir les conflits et diminuer le nombre de recours : la concertation peut éventuellement désamorcer les tensions entre les différents acteurs et ainsi éviter la multiplication des procédures judiciaires, longues et coûteuses pour toutes les parties prenantes qu'elles soient fondées sur un trouble anormal de voisinage (exemples : risques santé, principe de précaution) ou sur des motifs purement d'urbanisme (exemples : atteinte à l'environnement, non respect de la règle de hauteur contenue dans le PLU pour l'implantation d'antennes relais ).

La création d'une instance de concertation départementale représente donc un outil pour faciliter le dialogue entre les différents acteurs (opérateurs, associations représentatives environnement, protection de la santé ...) mieux prendre en compte les préoccupations locales et améliorer la gestion des litiges liés aux antennes-relais et ce même si le résultat de cette conciliation est plus qu'incertaine au regard des tensions et méfiances générées par ce type d'installation (santé, ondes, environnement ...).

Qui peut être à l'initiative de la création d'une ICD ?

L’ICD est généralement créée à l’occasion d’un conflit sur un projet d’antennes relais. Il s'agit de tenter une médiation à l'occasion d'un projet d'implantation et trouver entre tous les acteurs une solution amiable (exemple : déplacement du site, amélioration de l'intégration paysagère des antennes relais...) . Les instances de concertation départementales (ICD) sont créées sur proposition du préfet de département sur demande d’un maire ou à la propre initiative du préfet. Le création de l'ICD relève, au titre de la réglementation, du pouvoir discrétionnaire du préfet qui peut ou non faire droit à la demande du maire d'une commune.
Pour certains administrés la demande d'un maire, pour la création d'une ICD, peut être perçue de façon négative notamment lorsque ce dernier n'a pas communiqué en amont à la population le DIM (dossier d'information mairie) qui est une démarche préalable à une demande d'autorisation d'urbanisme par un opérateur (Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR ...). En effet, n'ayant pas le pouvoir de créer une telle instance, cette demande de création est perçu comme une volonté de solutionner tardivement une difficulté qui aurait pu être abordée en amont lors d'une réunion publique d'informations avec l'opérateur concerné par le projet d'implantation d'antennes relais.

Pistes d'amélioration pour la gestion des litiges liés aux antennes-relais

• Développer la recherche sur les impacts des ondes électromagnétiques : pour répondre aux craintes de la population sur l'exposition aux ondes électromagnétiques dont notamment les antennes relais , il convient de développer la recherche et ce notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies qui génère davantage de méfiance de la population (ex : déploiement des antennes relais pour le réseau mobile 5G).

• Faire connaître davantage auprès de la population les travaux qui sont d'ores et déjà réalisés ou en cours: dans bon nombre de cas, la population ignore les travaux qui ont pu être menés sur le sujet des antennes relais. Il faut donc renforcer la communication sur ces derniers et sur les dernières actualités en la matière. Ainsi, à titre illustratif, il existe un comité national de dialogue méconnu du grand public dont le secrétariat est assuré par l'ANFR. Ce comité travaille de façon complémentaire avec l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire). Le comité national de dialogue a vocation à travailler sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et les conditions de mesure, alors que les travaux de l’ANSES sont dirigés sur les problématiques sanitaires. 

• Favoriser la mutualisation des supports / la densification des réseaux existants et le déploiement de petites cellules pour réduire la pression sur l'environnement et les territoires : ce travail doit pouvoir être mené de concert avec les collectivités locales qui doivent œuvrer à trouver du foncier leur appartenant et être ouverts au dialogue avec les opérateurs.

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